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Cet article doit faire l'objet d'une rédaction attentive par la médiathèque afin que C3rb puisse rectifier les éléments et/ou que vous soyez en mesure de définir votre procédure pour déclarer à la CNIL votre organisation et le site internet. Vous trouverez des éléments de réponses dans notre site de documentation.

  • Déclarer son fichier adhérents à la CNIL (GEN0651) : Sur votre base Orphée, vous enregistrez des informations relatives aux adhérents (coordonnées, CSP, date de naissance ...) et à leur activité (documents empruntés). En tant que bibliothèque, vous êtes légalement tenu de déclarer ces données à la CNIL. Cette déclaration est à faire une seule fois, elle n'est pas à renouveler tous les ans. Pour vous accompagner au mieux, nous avons formalisé la démarche qui nous a été transmise. Retrouvez toutes les informations concernant le processus de déclaration à la CNIL.
  • Respecter la législation sur les outils de mesure d'audience (Google Analytics) (POM0197) : les informations sont précisées dans l'article ci-dessous.
  • Afficher une page de mentions légales (POM0196) : il s'agit de modifier l'article ci-dessous.

 

 PORTAIL DE LA MEDIATHEQUE

Directeur de la publication: Monsieur Le Maire

Gestion du site:

Politique de confidentialité

La médiathèque de Cogolin s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site ttps://cogolin-pom.c3rb.org soient conformes à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et au Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

A quel moment s’effectue la collecte de vos données ?

Les informations que la Médiathèque de Cogolin est amenée à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques ou morales par saisie sur les formulaires disponibles en ligne. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

Pourquoi la médiathèque de Cogolin collecte vos données ?

Les données collectées font l’objet de traitements informatiques mis en œuvre par la médiathèque de Cogolin, permettant :

  • la gestion des prêts de la Médiathèque ;
  • la gestion financière des prêts ;
  • la récupération des ouvrages prêtés ;
  • l’édition des états statistiques dépersonnalisés pour la gestion et l'amélioration du service.

A qui sont destinées vos données ?

Seuls ont accès aux données, dans la limite de leurs attributions respectives, les agents de la médiathèque de Cogolin et les prestataires habilités à traiter vos données uniquement pour notre compte.

Comment protégeons-nous vos données ?

Nous prenons toutes précautions afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données afin, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, divulguées et que des tiers non-autorisés y aient accès.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

La médiathèque de Cogolin veille à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées dans le présent document ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.

Quels sont vos droits au regard de la loi informatiques et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 ?

Conformément à la réglementation française et européenne relatives à la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression des données personnelles qui vous concernent.

Comment procéder à l’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression ?

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez adresser votre demande accompagnée de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :

  • Par voie électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
  • Par courrier postal : Le délégué à la protection des données - Mairie de Cogolin - place de La République -83310 Cogolin

Cette procédure d’information de l’usager a été labellisée par la CNIL.

La Médiathèque a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite.  

Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Elles peuvent être collectées via des cookies ou d’autres dispositifs similaires, tels que des « pixels tags » ou, lors de votre utilisation de nos applications, des identifiants Android ou des « IDFA ». Pour les besoins de cette politique, l’ensemble de ces dispositifs seront appelés « cookies ».

Quels sont les cookies utilisés par ce site ?

 « Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »

Conception du portail et réalisation:

C3rb Informatique - http://www.c3rb.fr

Technologies et logiciels mis en œuvre :

Hébergement :

La solution informatique est hébergée par C3rb Informatique. Les serveurs discutant en WEB sont protégés par une zone sécurisée dédiée (DMZ).

Propriété intellectuelle:

La Médiathèque est titulaire des droits d'auteur du site et de ses bases de données en application de la loi française 92-597 du 1er juillet 1992, portant code de la propriété intellectuelle. Les droits des auteurs de ce site sont réservés pour toute forme d'utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu'il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement du directeur de publication est illicite, et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Il est interdit d'effectuer des extractions substantielles du contenu du site web par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante. Toutefois, en mentionnant le nom de l'auteur et de la source, sont autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste non substantielles et non destinées à une utilisation collective.

Liens hypertextes:

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers les pages ou les documents diffusés sur le site est autorisée sous réserve que les liens ne pointent pas sur des sites illicites, qu’ils ne contreviennent pas aux intérêts de la médiathèque et qu’ils garantissent la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine et l’auteur du document. Le site ttps://cogolin-pom.c3rb.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, officiels ou privés, français ou étrangers. Cependant, la Médiathèque se dégage de toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

Utilisation des mots de passe

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